Programmes de recyclage de produits

• Colombie-Britannique
  
  

  En vertu du règlement 449/2004 sur le recyclage, les fabricants doivent faire partie d'un programme de gestion des produits approuvé par le gouvernement de Colombie-Britannique. Veritas est membre du programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie approuvé par le gouvernement, ARPE Colombie-Britannique.
  
  ARPE Colombie-Britannique est financé par les frais de gestion environnementale (FGE) facturés par Veritas sur ses produits couverts dans le cadre du règlement sur le recyclage de cette province. Les FGE sont ensuite versés à ARPE Colombie-Britannique.
  
  Les clients Veritas peuvent déposer gratuitement leurs produits électroniques indésirables pour un recyclage sûr, sécurisé et responsable dans un point de dépôt de l'ARPE Colombie-Britannique.
  
  Pour identifier un point de dépôt, rendez-vous à l'adresse suivante :
  
  https://www.recyclemyelectronics.ca/bc/where-can-i-recycle/

• Veritas peut répertorier toutes les provinces et tous les territoires sous Provinces/territoires où Veritas n'est dans aucune obligation en tant que fabricant

Les pays suivants ne disposent actuellement d'aucune réglementation sur les déchets électroniques. Veritas recommande d'identifier et de contacter une entreprise de recyclage locale afin d'assurer la collecte et le recyclage responsables des équipements en fin de vie.

• Argentine
• Chili
• Costa Rica
• République dominicaine
• Équateur
• Salvador
• Jamaïque
• Panama
• Pérou
• Porto Rico
• Trinité-et-Tobago
• Venezuela
• Etats-Unis

Collection and recycling arrangements in Austria

Under the Austrian Ordinance on Waste Prevention, Collection and Treatment of Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE Ordinance) that came into force on 13 August 2005, for equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of WEEE that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. The old equipment that your new purchase from Veritas replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the WEEE Ordinance, Veritas is also required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005 when that equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Autriche :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by Austrian WEEE Regulations;
• The costs of data management and reporting to the Federal Ministry of Agriculture, Forestry, Environment and Water Management to demonstrate compliance with all administrative requirements of the Austrian WEEE Regulations;
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage autrichienne désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Autriche. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Autriche est

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients autrichiens. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Collection and recycling arrangements in Belgium

Les réglementations relatives à la gestion des DEEE (déchets électriques et électroniques) en Belgique s'appliquent au niveau régional :

• In the Brussels Capital region by an amendment to the existing Producer Responsibility Decree which came into force on 3 June 2005.
• In the Flanders (Flemish) Region by amendments to the Waste Prevention and Management Ordinance (VLAREA) which came into force on 1 December 2004.
• In the Wallonia region by an amendment to the existing Producer Responsibility Decree which came into force on 3 June 2005.

Under the WEEE Regulations for each Administrative Region of Belgium, for equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas finances the collection, treatment, recycling and recovery of WEEE that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. The old equipment that your new Veritas product replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the Regulations in each Administrative Region, Veritas also finances the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Belgique :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by Belgian WEEE Regulations;
• The costs of data management and reporting to local collective system Recupel to demonstrate compliance with all administrative requirements of the Belgian WEEE Regulations in each region;
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage belge désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Belgique. Tous les nouveaux DEEE et DEEE historiques générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage désigné par Veritas en Belgique est :

Entreprise de recyclage : Coolrec (Recydel)
Téléphone : +32 43 70 94 60
Fax : + 32 43 70 94 69
Site web : www.coolrec.com

Collection and recycling arrangements in Bulgaria

En Bulgarie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire bulgare. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Bulgarie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Bulgarie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Bulgarie.

Collection and recycling arrangements in Croatia

En Croatie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire croate. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Croatie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Croatie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Croatie.

Organisation de la collecte et du recyclage à Chypre

À Chypre, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire chypriote. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE à Chypre ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent à Chypre.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Chypre.

Collection and recycling arrangements in the Czech Republic

En République tchèque, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire tchèque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en République tchèque ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE Veritas qu'ils revendent en République tchèque.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en République tchèque.

Collection and recycling arrangements in Denmark

Denmark has adopted a different approach to implementing the Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) Directive from that of other EU Member States. The WEEE Directive is transposed by the Danish Order for WEEE which came into force on 1 August 2005. Under the Order, local authorities must establish a collection system for WEEE from private households (B2C WEEE) and also for WEEE from businesses (B2B WEEE). The collection system must be established by 1 April 2006 and can be in the form of:

• a bring-it yourself scheme. This is a designated site within the Municipality assigned to receive B2C and B2B WEEE.
• a collection scheme. This is a scheme whereby a Municipality or company gather WEEE from private households and business addresses.

Le Danemark est le seul État membre de la CE dans lequel les entreprises, au même titre que les ménages, peuvent envoyer leurs DEEE au recyclage et à la collecte via des systèmes de collecte organisés par les autorités locales.

When equipment that you bought before 1 April 2006 becomes waste (known as Historic WEEE) we recommend that you make use of the collection scheme provided free-of-charge by your local authority. If you buy a new item of Veritas equipment after 1 April 2006 to replace equipment purchased before this date (on a one-for-one, like-for-like basis) and do not want to use the free collection scheme provided by the local authority, Veritas can arrange to collect the Historic WEEE from you at your request. However, the costs for providing this service may be included in the purchase price of the new equipment that Veritas supplies to you.

For equipment that you purchase from Veritas after 1 April 2006, when this equipment becomes waste (known as New WEEE), we recommend that you also make use of the collection scheme provided free-of-charge by your local authority. If you not want to use the free collection scheme provided by the local authority, Veritas can arrange to collect the New WEEE from you at your request. However, there may be an associated cost for providing this service to you.

Des informations relatives au système de collecte gratuit de votre autorité locale sont fournies par le système de DEEE danois à l'adresse suivante : www.dpa-system.dkVous pouvez également contacter l'équipe d'administration technique de votre autorité locale pour obtenir des détails sur ce système de collecte gratuit.

Collection and recycling arrangements in Estonia

En Estonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire estonien. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Estonie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Estonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Estonie.

Collection and recycling arrangements in Finland

Under the Finnish Waste Act which implements regulations for Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) which came into force on 13 August 2005, for equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of the waste electrical and electronic equipment (WEEE) that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. The old equipment that your new purchase from Veritas replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the Waste Act, Veritas is also required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Finlande :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by Finland WEEE Regulations.
• The costs of data management and reporting to the Centre for Economic Development, Traffic and the Environment for Pirkanmaa to demonstrate compliance with all administrative requirements of the Finland WEEE Regulations.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage finlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Finlande.

Afin d'organiser la collecte de votre DEEE, contactez directement le partenaire EARN finlandais :

Partenaire EARN
Stena Technoworld Oy
Kirsintie 12
28760 PORI
FINLANDE

Tél. : +358 108 0188
Adresse électronique : info@technoworld.fi

Collection and recycling arrangements in France

Under the French Decree on the Prevention and Management of Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) which came into force on 13 August 2005, the financing of collection and recycling of any waste electrical and electronic equipment (WEEE) arising from equipment bought before 13 August 2005 is the customer's responsibility. This is regardless of whether the equipment is being replaced by a new piece of equipment from Veritas. Equipment purchased before 13 August 2005 is referred to as Historic WEEE.

Under the Decree, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from them after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas covers the following costs for WEEE compliance management in France:

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by French WEEE Regulations;
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) afin de démontrer que toutes les exigences administratives du décret sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage française désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en France. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage désigné par Veritas en France est :

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en France. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour la France. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Batteries UIN: FR022210_06DG0O

WEEE UIN: FR354376_05ZFZM

Collection and recycling arrangements in Germany

Under the Germany Act Governing the Sale, Return and Environmentally Sound Disposal of Electrical and Electronic Equipment (ElektroG) which came into force on13 August 2005, the financing of collection and recycling of any waste electrical and electronic equipment (WEEE) arising from equipment bought before 24 March 2006 is the customer's responsibility. This is regardless of whether the old equipment is being replaced by a new item of equipment purchased from Veritas. Waste arising from equipment purchased before 24 March 2006 is referred to as Historic WEEE.

Under the ElektroG Act, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from them after 24 March 2006, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Allemagne :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by German WEEE Regulations;
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence fédérale de l'environnement (UBA) afin de démontrer que toutes les exigences administratives de la loi ElektroG sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage allemande désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Allemagne. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :

Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients allemands. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Collection and recycling arrangements in Greece

En Grèce, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire grec. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Grèce ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Grèce.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Grèce.

Collection and recycling arrangements in Hungary

En Hongrie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire hongrois. Par conséquent, ils sont tenus de :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Hongrie ;
• prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Hongrie

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Hongrie.

Collection and recycling arrangements in Iceland

En Islande, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire islandais. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Islande ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Islande.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Islande.

Collection and recycling arrangements in Ireland

Under SI 340/2005 Waste Management (Waste Electrical and Electronic Equipment [WEEE]) Regulations which came into force on 13 August 2005, for equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of WEEE that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. The old equipment that your new purchase from Veritas replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the Regulations, Veritas is also required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Irlande :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by Irish WEEE Regulations;
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de la société chargée du registre DEEE afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur la gestion des déchets (DEEE) sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage irlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Irlande. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Irlande est :

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en Irlande. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients irlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Producer Registration Limited Number: IE 2131WB

Collection and recycling arrangements in Italy

The Italian Legislative Decree No. 49 of 14 March 2014 transposes the Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) Directive 2012/19/EU.

For equipment that you buy from Veritas after 31 December 2010, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of WEEE that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. This is providing the weight of the old equipment is less than double that of the new purchase. The old equipment that your new purchase from Veritas replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the Decree, Veritas is also required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 31 December 2010, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE.

Veritas participe au programme de conformité ERP Italia pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Italie. Contactez ERP Italia à l'adresse ci-dessous pour organiser la collecte de vos DEEE.

ERP Italia
Viale Assunta, 101
20063 Cernusco sul Naviglio
MILANO
Italie

Téléphone : (+39) 02-92147479
E-mail : italy@erp-recycling.com

Collection and recycling arrangements in Latvia

En Lettonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire letton. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lettonie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lettonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lettonie.

Collection and recycling arrangements in Lithuania

En Lituanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire lituanien. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lituanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lituanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lituanie.

Collection and recycling arrangements in Luxembourg

Au Luxembourg, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire luxembourgeois. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Luxembourg ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Luxembourg.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Luxembourg.

Collection and recycling arrangements in Malta

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique à Malte est régie par les réglementations relatives à la gestion des déchets (DEEE) publiées dans l'avis juridique 204 de 2014 qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Malte.

Collection and recycling arrangements in the Netherlands

Under the Dutch Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) Management Regulations which came into force on 1 January 2005, Veritas is responsible for the financing of collection and recycling of the following equipment:

• Any electrical and electronic equipment that you bought from Veritas before 13 August 2005 (referred to as Historic WEEE), which is being replaced by a new piece of equipment bought from Veritas; and
• Any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste (referred to as New WEEE).

For any other waste electrical and electronic equipment bought before 13 August 2005 which is being replaced by an item of Veritas electrical and electronic equipment, the environmentally sound disposal of this other equipment is the customer's responsibility.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE aux Pays-Bas :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by Dutch WEEE Regulations;
• The costs of data management and reporting to the Ministry of Spatial Planning, Housing and the Environment (VROM) to demonstrate compliance with all administrative requirements of the WEEE Management Regulations
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage néerlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN aux Pays-Bas. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN :

EARN Elektroaltgeräte Service GmbH
Landstrasse 91
38644 Goslar
Allemagne

Adresse électronique : office@earn-service.com
Téléphone : +49 (0)5321 68359-0
Fax : +49 (0)5321 68359-11

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients néerlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Collection and recycling arrangements in Norway

Norway is not part of the European Union and therefore does not have a legal obligation to implement the WEEE Directive into national law. However, an agreement under the European Economic Area (EEA) means that Norway is required to adopt broadly similar environmental legislation to that passed in the EU. As such, Norway has implemented its own WEEE legislation which implements many of the requirements of the WEEE Directive.

Veritas participe au programme de conformité local RENAS en Norvège pour financer le recyclage obligatoire des DEEE de Veritas.

Pour organiser la collecte des DEEE de Veritas afin d'assurer leur recyclage, contactez votre centre de collecte des déchets local le plus proche. Vous trouverez votre centre de collecte le plus proche et ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant :

Points de collecte des DEEE : http://renas.no/elektrisk-avfall/

Vous pouvez également contacter RENAS directement pour connaître les mesures mises en place pour aider les clients Veritas à envoyer leurs DEEE Veritas au recyclage obligatoire :

Collection and recycling arrangements in Poland

Under the Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) Act in Poland which came into force on 1 October 2005, for equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of WEEE that your new purchase replaces, on a one-for-one, like-for-like basis. The old equipment that your new purchase from Veritas replaces is referred to as Historic WEEE.

Under the WEEE Act, Veritas is required to provide arrangements for the collection, treatment, recycling and recovery of any new electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, when that new equipment eventually becomes waste. This is referred to as New WEEE. Veritas customers should note that producer responsibility obligations to take back New WEEE in Poland have not yet been finalized.

Veritas participe au programme de conformité Electro-System pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Pologne. Contactez Electro-System à l'adresse ci-dessus pour organiser la collecte de votre DEEE.

Electro-System
ul.Traugutta 42
05-825 Grodzisk Mazowiecki

Téléphone : +48 (22) 734 14 77
Adresse électronique : organizacja@electro-system.pl

Collection and recycling arrangements in Portugal

Au Portugal, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire portugais. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Portugal ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Portugal.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Portugal.

Collection and recycling arrangements in Romania

En Roumanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire roumain. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Roumanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Roumanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Roumanie.

Collection and recycling arrangements in Slovakia

En Slovaquie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovaque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Slovaquie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovaquie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovaquie.

Collection and recycling arrangements in Slovenia

En Slovénie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovène. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Slovénie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovénie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovénie.

Collection and recycling arrangements in Spain

Under the Spanish Royal Decree 110/2015 on Electrical and Electronic Equipment and Management of its Waste, for electrical and electronic equipment that you buy from Veritas after 13 August 2005, Veritas is required to finance the collection, recycling and recovery once this equipment becomes waste (WEEE).

Veritas is a member of a compliance scheme in Spain run by 'Recyclia' which will handle the legal obligations for collecting and recycling WEEE via the European Advanced Recycling Network (EARN).

Si vous souhaitez vous débarrasser d'équipements Veritas électriques ou électroniques, EARN peut organiser la reprise gratuite de votre DEEE en Espagne.

Pour obtenir plus d'informations ou pour organiser une collecte de DEEE, veuillez contacter votre représentant commercial Veritas ou le service de durabilité environnementale par e-mail : regulatory.compliance@veritas.com.

Incluez votre nom, votre adresse et vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que des détails sur l'équipement dont vous vous débarrassez (type de produit, modèle, numéro de série et poids total). Sans ces informations, Veritas et EARN ne pourront pas traiter votre demande.

Electric and Electronic Equipment - Registro RII-AEE número 6099
Batteries and Accumulators - Registro RII-PYA número 1324

Collection and recycling arrangements in Sweden

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage.

Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

https://b2btool.earn-service.com/veritas-parcel/parcelselect

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

Collection and recycling arrangements in Sweden

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage.

Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

http://b2btool.earn-service.com/veritas

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

Collection and recycling arrangements in the United Kingdom

Conformément aux réglementations britanniques sur les DEEE, pour tout ancien équipement acheté auprès de Veritas avant le mois d'août 2005 et remplacé (sur la base d'un équipement équivalent), Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de l'ancien équipement. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations britanniques sur les DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le mois d'août de l'année 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE au Royaume-Uni :

• The costs of treatment, recycling and recovery of the WEEE to meet the targets set by UK WEEE Regulations;
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage britannique désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN au Royaume-Uni.

Tous les nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux et ne contiennent pas de polluants organiques persistants (POP) qui les catégoriseraient comme DEEE dangereux. En tant que détenteur de déchets, il vous appartient de vous assurer que les déchets d'équipements Veritas ne sont pas devenus dangereux au cours de l'utilisation des produits. Par exemple, si l'équipement a été contaminé pendant son utilisation, veuillez suivre la procédure de décontamination recommandée.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

https://b2btool.earn-service.com/veritas-parcel/parcelselect

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

If the Customer resells the EEE to a third party, the Customer will be responsible for financing the collection and delivery of waste electrical and electronic equipment (WEEE) as required by Directive 2002/96/EC and applicable law or conveying these requirements to that third-party purchaser. If the Customer does not convey these requirements to the third-party purchaser, the Customer shall be responsible for any damages caused to Veritas and Thinkstep (as the operator of B2BWEEE-Scheme).

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Responsabilité élargie du producteur - Notre responsabilité (Veritas Software Technologies India Private Limited)

En exercice des pouvoirs conférés par les articles 6, 8 et 25 de la Loi sur l'environnement (protection) de 1986 (29 de 1986), lus conjointement avec le sous-alinéa de la règle 5 des Règles sur l'environnement (protection) de 1986, et en remplacement des Règles sur les déchets électroniques (gestion) de 2016, sauf en ce qui concerne les actions effectuées ou omises avant cette substitution, le gouvernement central établit par la présente les règles suivantes, Règles de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques de 2022. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2023.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques désignent les équipements électriques et électroniques, en totalité ou en partie, mis au rebut en tant que déchets par le consommateur ou le consommateur en gros, ainsi que les déchets issus des processus de fabrication, de remise à neuf et de réparation.

Pourquoi est-ce dangereux ? L'Inde produit plus de 18,5 millions de tonnes de déchets électroniques par an, et cette quantité devrait augmenter de manière exponentielle. Ces produits électroniques contiennent non seulement des métaux précieux comme l'or, l'argent et le cuivre, mais aussi des substances chimiques dangereuses comme le plomb, le mercure et le cadmium. S'ils ne sont pas traités de manière responsable, ils finissent par polluer la terre, l'eau et le sol.

Que faisons-nous de nos déchets électroniques ? Veritas Software Technologies India Private Limited s'est associée à Saahas Waste Management Private Limited, une organisation signataire de la Responsabilité du producteur agréée par le Central Pollution Control Board de New Delhi, en Inde, qui aidera Veritas Software Technologies India Private Limited à remplir les obligations liées aux objectifs de la Responsabilité élargie du producteur en matière de déchets électroniques, par l'intermédiaire des recycleurs associés à PRO, d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement, afin de garantir qu'aucun dommage n'est causé à l'environnement et de suivre les règles de gestion des déchets électroniques de 2022. 

Systèmes de collecte

Veritas Software Technologies India Private Limited ne suit pas de programme spécifique de reprise ou de collecte. Nous encourageons nos clients à déposer volontairement leurs produits en fin de vie chez les différents recycleurs associés à Saahas Waste Management Pvt Ltd, Bengaluru, pour l'élimination des déchets électroniques dans toute l'Inde.

Services gratuits

Les consommateurs finaux de Veritas Software Technologies India Private Limited peuvent appeler notre numéro gratuit, qui est ouvert de 9h00 à 18h00 toute l'année afin d'aider les consommateurs en leur fournissant des instructions pour se débarrasser de leurs déchets électroniques auprès de la liste des recycleurs associés de Saahas.

Numéro gratuit : 1800 258 6676

As required under the Resource Sustainability Act 2019, Veritas is registered as a producer with the National Environment Agency (NEA). Veritas have registered with an approved recycler in Singapore, called EWR2. Please contact EWR2 to arrange for the safe collection and disposal of end-of-life equipment.

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