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Souveraineté numérique : comment contrôler et protéger vos données ?

Dans notre société actuelle, les données traversent facilement les frontières et la garantie de la souveraineté numérique est devenue un impératif stratégique pour toutes sortes d'entreprises. Pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des données et ainsi garder la confiance de leurs collaborateurs, les entreprises doivent comprendre la relation entre la souveraineté numérique et la localisation et la résidence des données.

L'idée que les données collectées doivent être conformes à la gouvernance et aux lois d'un pays soulève des défis et des responsabilités uniques. Avec la complexification des frontières numériques, les entreprises doivent comprendre un ensemble de réglementations et de normes de conformité internationales pour s'assurer que leurs données respectent les obligations juridiques. Ainsi, les entreprises doivent pouvoir respecter à la fois le GDPR européen, les lois CLOUD et Patriot des États-Unis et la loi anglaise sur la protection des données (Data Protection Act) de 2018.

Les lois de chaque pays sur le stockage, le traitement et le transfert international des données doivent être strictement respectées. Pour garantir la souveraineté numérique, les entreprises doivent mettre en place des pratiques de gestion des données en accord avec les différentes lois et capables de protéger les informations sensibles des accès non autorisés et des violations de données. Les entreprises qui privilégient la souveraineté numérique seront mieux équipées face aux risques juridiques mais aussi pour améliorer leur sécurité opérationnelle et gagner la confiance de leurs clients.

Dans cet article, vous trouverez :

Présentation de la souveraineté numérique

La souveraineté numérique repose sur deux principes :

  • Chaque individu contrôle entièrement ses données, notamment son lieu de stockage, son traitement et les personnes pouvant y accéder.
  • Les données numériques doivent être conformes aux lois et à la gouvernance de leur pays de stockage.

Ainsi, les entreprises doivent garantir la conformité de leurs données aux réglementations locales des territoires de résidence. Le respect de la souveraineté numérique est particulièrement important pour les multinationales puisque les obligations juridiques pour le traitement des données peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Si le stockage et le traitement de leurs données sont conformes aux différentes politiques et réglementations, les entreprises sauront mieux se protéger contre les violations de données et minimiseront les risques juridiques, financiers et de non-conformité. Elles pourront également rassurer leurs collaborateurs sur le traitement responsable et éthique de leurs données et ainsi gagner leur confiance.

La localisation et la résidence des données sont étroitement liées à la souveraineté numérique et soulignent l'importance de son application.

  • La localisation des données correspond à la conformité aux lois et réglementations locales lors du stockage et du traitement des données d'un citoyen ou d'un résident au sein d'une région ou d'un pays spécifique avant de les transférer à l'internationale.
  • La résidence des données correspond à l'emplacement physique du stockage des données, quel que soit le pays ou la région. Elle est moins sévère que la localisation des données, notamment au sujet du transfert de données. Les données doivent simplement être stockées sur un territoire spécifique pour un période déterminée et elles doivent être accessibles pour toutes procédures juridiques si nécessaire.

Les entreprises doivent respecter le cadre complexe formé par ces trois concepts afin de garantir la conformité, l'efficacité et la protection des données. Par la compréhension et le respect des principes de souveraineté numérique, les entreprises garantissent la localisation et le stockage des données sous des juridictions comportant des réglementations et des lois favorables à la protection des données. Elles améliorent ainsi la sécurité et la confidentialité de leurs données.

Les défis et les considérations de la souveraineté numérique

La souveraineté numérique complexifie encore les politiques de sécurité des données d'une entreprise. La conformité du stockage des données aux normes rigoureuses locales est nécessaire et doit normalement suivre des processus spécifiques, tels que :

  • Le chiffrement des données en transit et au repos
  • La mise en place d'un contrôle d'accès rigoureux
  • L'investissement dans la surveillance de la sécurité des données
  • La mise à jour régulière des protocoles de sécurité afin de se protéger contre les menaces émergentes

Ces mesures, comme d'autres, permettent aux entreprises d'atteindre des objectifs de conformité et de sécurité et de garantir la résilience face à des répercussions juridiques et des cybermenaces.

Les multinationales doivent comprendre et respecter les lois de protection des données de chaque juridiction. Celles-ci varient entre elles et sont fréquemment modifiées, ce qui augmente le risque de non-conformité. Pour contrôler les données et respecter des cadres réglementaires en constante évolution, il faut faire face à plusieurs obstacles majeurs :

  • La complexité réglementaire. En raison des différences entre les nombreuses lois et réglementations de protection des données, les entreprises doivent souvent faire face à des normes contradictoires. Il est donc difficile de mettre en place une stratégie de souveraineté numérique cohérente.
  • La localisation et la résidence des données. Le choix d'une localisation adéquate pour le stockage et le traitement des données peut s'avérer cornélien, en particulier pour les multinationales.
  • Le cloud computing et les services tiers. La généralisation du cloud computing et le recours à des fournisseurs de services tiers peuvent entraîner des complications supplémentaires. En effet, les entreprises doivent s'assurer que ces acteurs externes respectent leurs principes de souveraineté numérique.
  • Les coûts technologiques et logistiques. Pour aligner les infrastructures informatiques et les pratiques de gestion des données sur les normes de souveraineté numérique, les entreprises doivent investir dans des data centers localisés ou adopter des services cloud d'une région spécifique pour respecter les décrets de localisation et de résidence des données. Ces pratiques entraînent des coûts d'exploitation et nécessitent une vigilance constante afin que la conformité suive l'évolution des lois.

Pour relever ces défis (mais pas que), les entreprises peuvent adopter des bonnes pratiques telles que :

  • Développer un cadre de gouvernance des données complet qui définit des politiques, des processus et des contrôles clairs de la gestion des données, notamment la classification des données, les contrôles d'accès et la gestion du cycle de vie des données.
  • Mettre en place des technologies avancées tels que le chiffrement des données, la tokenisation et des techniques d'anonymisation dans l'objectif de protéger les données sensibles au repos et en transit.
  • Effectuer régulièrement des évaluations des risques afin d'estimer et limiter les risques potentiels liés à la souveraineté numérique, notamment les violations de données, les accès non autorisés et la non-conformité réglementaire.
  • Favoriser la collaboration et la transparence auprès des principaux partenaires, notamment les législateurs, les différents acteurs du secteurs et les fournisseurs de service tiers afin de s'informer sur l'évolution des normes et des bonnes pratiques de souveraineté numérique.

Description des lois de souveraineté numérique et de leur fonctionnement

Les réglementations sur la souveraineté numérique sont des cadres juridiques qui régissent le stockage, le traitement et la gestion des données au sein d'espaces géographiques précis. Elles spécifient que les données doivent respecter les lois du pays dans lequel elles sont localisées. Les entreprises qui traitent des données à l'étranger sont obligées de comprendre le fonctionnement de ces réglementations.

Les facteurs et mécanismes de souveraineté numérique sont définis par le cadre réglementaire et juridique de chaque pays. Les lois de souveraineté peuvent être fortement influencées par différents facteurs tels que la sécurité nationale, les préoccupations pour la confidentialité et les intérêts économiques du pays. C'est pourquoi certains mécanismes et décrets obligent les entreprises à stocker leurs données sur des serveurs locaux avant de les transférer à l'étranger ou de maintenir certains types de données, notamment les informations personnelles ou sensibles, au sein d' un même pays.

Les entreprises doivent mettre en place des mesures juridiques comme des accords de protection des données ou des audits de conformité mais aussi investir dans des solutions avancées tel que la segmentation et le chiffrement des données afin de respecter ces cadres.

La souveraineté numérique est particulièrement importante pour le cloud computing car les données sont souvent stockées dans plusieurs emplacements à travers le monde. Les fournisseurs de services cloud ainsi que leurs clients doivent s'assurer que leurs activités soient conformes aux lois de souveraineté numérique de chaque pays. Ils peuvent ainsi utiliser des data centers régionaux ou adopter des solutions de cloud hybride qui permettent de localiser les données sensibles mais aussi de profiter de l'évolutivité et de la flexibilité du cloud. Pour faire face à la nature complexe du cloud computing et aux lois de souveraineté numérique strictes, les entreprises doivent rester vigilantes et flexibles pour gérer leurs données.

Le rôle de la souveraineté numérique des autochtones, c'est-à-dire le droit des peuples autochtones à régir la collecte, la possession et l'utilisation de leurs données, représente un autre défi majeur. Ce concept est né des débats sur les droits des peuples autochtones à garder le contrôle sur leurs données culturelles et patrimoniales et il :

  • Reconnaît que la souveraineté numérique est essentielle pour des projets nécessitant les connaissances et les données des peuples autochtones
  • Oblige les acteurs à collaborer avec les peuples autochtones
  • Exige le respect des politiques éthiques qui garantissent les droits et les opinions des peuples autochtones

Une approche holistique de la souveraineté numérique qui associe des solutions technologiques, des informations juridiques et une sensibilité culturelle permet aux entreprises de respecter différentes réglementations mais aussi d'améliorer la sécurité et l'efficacité de leur fonctionnement au sein d'une communauté numérique mondiale.

La souveraineté numérique et le respect de la confidentialité

Pour exercer sa souveraineté numérique et se conformer aux normes de confidentialité, il faut comprendre leurs implications juridiques et économiques. Les entreprises doivent développer des stratégies de conformité solides qui respectent les réglementations les plus strictes de souveraineté numérique mais leur permettent aussi de garder une posture flexible et compétitive sur la scène mondiale.

Puisque ces deux positions sont intrinsèquement liées, les entreprises qui transfèrent des données sensibles d'un pays à l'autre auront des difficultés à adapter leur souveraineté numérique et leurs programmes de conformité aux normes de confidentialité. Les lois sur la souveraineté numérique représentent un défi pour la mise en place des programmes de respect de la confidentialité. En effet, ils doivent être assez flexibles pour respecter les différentes normes de confidentialité et les fonctionnements de chaque région. Les normes de localisation des données obligent les organisations à investir dans des data centers locaux ou dans des services cloud conformes aux lois locales ce qui risque d'augmenter les coûts et la complexité du fonctionnement.

Les nations mettent en place des mesures de souveraineté numérique afin de protéger la confidentialité de leurs citoyens et les données de la nation d'une utilisation étrangère. Ces mesures peuvent fortement influencer les entreprises qui collectent, stockent et partagent ces données. Par exemple, ces mesures pourraient limiter les capacités d'une multinationale à renforcer le traitement et le stockage des données, ce qui aurait des répercussions sur l'efficacité et rendrait la conformité plus difficile. Les mesures rigoureuses de souveraineté numérique peuvent aussi entraîner la fragmentation d'Internet et créer des barrières empêchant la circulation des informations et étouffant l'innovation.

Sans surprise, la souveraineté numérique fait l'objet de nombreux débats et critiques. La majorité porte sur la possibilité de créer des frontières numériques entre les pays. D'autres critiques affirment qu'une sécurité plus strictes et des lois de confidentialité pourraient provoquer un « nationalisme numérique ». Les données deviendraient alors un outil pour des politiques nationalistes provoquant des inconvénients économiques et dégradant la compétitivité mondiale. Ces lois pourraient également isoler les nations sur l'aspect technologique et économique car les entreprises éviteraient d'implanter leurs activités dans des régions caractérisées par une utilisation restrictive des données.

Les défenseurs de la souveraineté numérique disent comprendre qu'il est délicat de trouver un équilibre entre la protection des données des citoyens et l'encouragement d'une économie numérique mondiale. Cependant, ils soutiennent que la souveraineté numérique est essentielle pour protéger le respect de la vie privée individuelle et réduire les violations de données.

Garantir la souveraineté numérique en cloud computing

Une approche multidimensionnelle est nécessaire pour garantir la souveraineté numérique en cloud computing. Grâce à des solutions technologiques, une planification stratégique et des politiques et processus de conformité rigoureuse, les entreprises parviennent à tirer profit des avantages du cloud computing et à contrôler leurs données et respecter les normes les plus strictes de souveraineté numérique.

Malheureusement, la nature même du cloud computing (le stockage et le traitement de données à travers plusieurs juridictions) rentrent souvent en conflit avec les lois de souveraineté numérique. Parmi les défis du maintien de la souveraineté numérique dans le cloud computing figurent :

  • La difficulté de contrôler les lieux de résidence et de traitement des données. Puisque les fournisseurs de services cloud dirigent souvent des data centers dans plusieurs pays, il est difficile de garder les données au sein d'une seule juridiction.
  • La surveillance et la gestion continues des flux de données. La nature dynamique et évolutive du cloud complexifie ces processus et augmente les risques de non-conformité aux lois nationales.

Heureusement, les entreprises peuvent adopter différentes stratégies pour garantir la souveraineté numérique dans le cloud, à commencer par le choix du fournisseur de services cloud adéquat. Il est impératif de collaborer avec des fournisseurs transparents sur les lieux de stockage et de traitement des données et qui fournissent une garantie légale du respect des normes spécifiques de souveraineté numérique. La mise en place d'un cloud hybride est un autre choix stratégique. Il permet de stocker les données sensibles sur site ou dans un cloud privé. Seules les données non-sensibles sont stockées dans un cloud public.

D'autres stratégies existent également :

  • La classification des données. Cette étape cruciale permet aux organisations d'utiliser différentes méthodes et technologies en fonction de la sensibilité des données et du niveau de souveraineté nécessaire. Par exemple, elles peuvent traiter et stocker différemment les données soumises à des réglementations strictes et les informations moins sensibles. Des audits et des vérifications de conformité garantissent le respect continu des lois en application et permettent d'identifier et de limiter en amont les problèmes potentiels.
  • Les solutions de protection des données. Le chiffrement garantit qu'en cas de transfert de données d'un pays à l'autre, celles-ci restent indéchiffrables sans la clé de déchiffrement adéquate, elle-même stockée et traitée en accord avec les lois locales. Les frontières géographiques utilisent des GPS et des adresses IP pour restreindre l'accès aux données à certains emplacements et s'assurer que les données ne quittent pas certaines juridictions.
  • Les contrôles d'accès. La mise en place de contrôle d'accès aux données garantit que seuls les utilisateurs autorisés puissent consulter les informations sensibles. Ils réduisent ainsi les risques de violations accidentelles ou de non-conformité. La surveillance avancée et les journaux d'évènements fournissent des informations en temps-réel sur les activités des données et sur les habitudes d'accès. Ils aident ainsi à détecter les potentiels cas de non-conformité et à y répondre rapidement.

Les défis complexes liés aux données nécessitent des solutions avancées capables de trouver l'équilibre entre la protection des données et son partage dans un but lucratif. Veritas aide les entreprises à faire face aux défis de souveraineté numérique grâce à des solution de sécurité des données solides qui fournissent des moyens flexibles et évolutifs de gérer les données plus efficacement, de maintenir l'intégrité des données et de respecter les réglementations mondiales de souveraineté numérique. Vos données restent sous votre contrôle et vous pouvez exploiter tout leur potentiel tout en respectant les principes de souveraineté numérique.

Notre approche holistique de la protection des données rationalise la gestion des postures de sécurité et améliore la productivité. Elle vous permet ainsi d'être rassuré et d'assurer le succès de votre entreprise au sein d'un cadre numérique sécurisé.

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